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Propriété intellectuelle

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions sera tranché par le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer.

Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions s’avèrent invalides ou inapplicables, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale.

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S.A.S. Infiniti Casino Berck-sur-Mer
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